Arrêté n°83/2021/SIDPC du 01/12/2021 portant interdiction temporaire de l’utilisation des artifices de divertissements…

Considérant les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics à l’occasion de la période des festivités de la Saint-Nicolas, de Noël et du Nouvel an, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté interdisant temporairement l’utilisation et le transport d’artifices de catégories C1, C2, F2, C3 et F3 ainsi que l’achat, la vente au détail, l’enlèvement et le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricanes ou récipients divers et portables.

Cet arrêté prévoit :

– l’interdiction de l’utilisation des pétards et artifices de divertissement par les particuliers pour les périodes :

  • du vendredi 3 décembre 2021 au lundi 6 décembre 2021 inclus,
  • du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 26 décembre 2021 inclus
  • et du vendredi 31 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus,

– l’interdiction du transport de ces artifices dans les transports publics.

Les spectacles prévus par les communes sont bien entendu autorisés (soit par le maire, soit par le préfet si la quantité d’artifices nécessite la délivrance d’un récépissé par l’autorité préfectorale).

– l’achat et la vente au détail, l’enlèvement et le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricanes ou récipients divers et portables sont interdits pour les périodes indiquées ci-dessus.

Publié au recueil des actes administratifs
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs