Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment tel que (liste non exhaustive) :

  • extension, surélévation, véranda, pièce supplémentaire…,
  • création d’ouverture, changement de porte, fenêtre, vélux, volets, toiture…,
  • transformation d’un garage en pièce d’habitation,
  • ravalement de façade,
  • construction nouvelle (abris de jardin, garage…),
  • piscine,
  • clôture et mur,
  • changement de destination d’une construction, 

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Pour accéder au formulaire de DP, cliquez ci-contre : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do

Plus d’information sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578