Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale
- l’extrait avec filiation
- l’extrait sans filiation
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.
Qui peut en faire la demande ?
L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
Comment faire la demande ?
En allant sur le site du service public :
Cette demande est totalement gratuite.