Le conseil municipal

Le conseil municipal est constitué par :

  • Le maire : Sébastien BERROIS
  • Le 1er adjoint : Jérôme PERRIN 
  • Le 2nd adjoint : Estelle BILEHOU

Les conseillers municipaux :

  • BURLATS Emilie
  • DELAFONT Françoise
  • DELAFONT Raphaël
  • KEL Jérôme
  • LECLERCQ Anthony
  • MAGNE Michel
  • PAQUIN David
  • ROVELLI Sylvain
  • WARIN Delphine

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Le conseil municipal est de plein droit compétent pour régler par délibérations les affaires de la commune, il doit néanmoins veiller à respecter les compétences transférées par la loi au maire, notamment en matière de police où seul celui-ci est compétent. Il exerce cependant un pouvoir de contrôle permanent sur l’exercice par le maire de ses fonctions de responsable de l’administration communale.

En outre, le conseil municipal :

  • donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département;
  • émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
  • décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
  • arrête le compte administratif du maire ;
  • entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
  • établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
  • donne un avis conforme, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant un emprunt ;
  • procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.

Le conseil municipal peut donner des délégations au maire pour tout ou partie des affaires. Ces délégations sont définies par délibérations.