Date :
Heure :
Conseil Municipal ce jeudi 30 novembre 2023 à 20h30 en mairie.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Validation du Procès-Verbal des séances du 06 septembre 2023
2. Zones d’Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables (ZAENR) : définition des zonages communaux
3. Transfert de la compétence facultative « Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques » à compter du 1er janvier 2024
4. Modification de la compétence facultative << transport – organisation des mobilités » à compter du 1er janvier 2024
5. Approbation des RPQS 2022 Eau potable et Assainissement collectif du SIE du SOIRON
6. Décision modificative du BP2023
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