NUISANCES SONORES
La mairie rappelle que, par Arrêté Préfectoral, les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés uniquement pendant les horaires suivants :
les jours ouvrables, de 8 h 00 à 20 h 00.
le samedi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
le dimanche et les jours fériés, de 10 h 00 à 12 h 00.
Selon le Code de la Santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité peuvent exposer leur auteur à une amende de 450 euros.
Cette réglementation s’applique de jour comme de nuit.
ECOBUAGE (feux jardins)
L’écobuage ou brûlage des déchets verts sont interdits par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, tout contrevenant est passible d’une amende de 3e classe, d’un montant de 450 euros.
ANIMAUX ERRANTS
La mairie est habilitée à faire appel à la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) en cas divagation d’animaux sur la voie publique dans la commune.
Si vous constatez des animaux errants, merci d’en informer la mairie au 03 82 33 75 32.
CHIENS DANGEREUX
Sont considérés comme dangereux les chiens:
- De première catégorie : les chiens d’attaque (Pitt-bull et Boerbull)
- De seconde catégorie : les chiens de garde et de défense (rottweiler, tosa-inu, american stadffordshire terrier, staffordshire bull terrier,…)
La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux instaure un permis de détention pour les chiens d’attaque, de garde et de défense. Le propriétaire d’un chien (catégorie 1 ou 2) devra obtenir ce permis avant le 31 décembre 2009.
Listes des démarches à accomplir si on possède un chien de première ou de deuxième catégorie :
- attestation d’aptitude
- évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire
- faire une déclaration en mairie et obtenir un permis de détention d’un chien catégorisé
Personnes ne pouvant détenir un chien dit « dangereux » :
- les mineurs
- les personnes condamnées pour un délit
- les majeurs sous tutelle
- les personnes a qui on a retiré la garde d’un animal
Lieux interdits aux chiens dits « dangereux » de première catégorie :
- transports en communs
- lieux publics (parc, aire de jeux,..) et locaux ouverts au public
- stationnement dans les parties communes des immeubles.
Les chiens de seconde catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par un majeurs sur ces mêmes lieux.
Aussi, la mairie rappelle que tous les chiens (gentils ou dangereux, grands ou petits) doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les lieux publics ou ouverts au public (Loi N°83.629 du 12 juillet 1983).
ANIMAUX DOMESTIQUES
II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics. En outre, les propriétaires d’animaux domestiques doivent prendre toutes dispositions pour qu’aucune déjection demeure sur le domaine public.